Monique Gaultier

De: Monique GAULTIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841695(source JORF)
réintégration
18 Février 201018/02/2010
De: Monique Gaultier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en œuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité ainsi qu'aux attestations diverses relatives au contrôle des activités d'assurance et de réassurance à l'étranger. »
autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale"
JORFTEXT000019428603(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Monique Gaultier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances
autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale"
JORFTEXT000000464026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007
De: Monique Gaultier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000000609760(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gaultier (Monique)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000606837(source JORF)
promotion
02 Février 200502/02/2005
De: Gaultier (Monique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000424128(source JORF)
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Gaultier (Monique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gaultier (Monique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gaultier (Monique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000754064(source JORF)
intégration
18 Novembre 200018/11/2000
De: Gaultier (Monique, Marguerite)
attaché d'administration centrale au ministère; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995